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Statuts / Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association RCO, dont l’objet est Rencontres, Culture, Ouverture
Il est à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1er – Composition
L’association RCO est composée des membres suivants :

membres de droits :
LAFFONT Laure
DESPERES Damien
CHAVIER Bertrand
DESPEYROUX Charly
BERTEIL Myriam

membres adhérents :
Toute personne payant la cotisation annuelle pour l’année 2015/2016.

Article 2 – Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année à l’Assemblée Générale.
Pour l’année 2015/2016, le montant de la cotisation est fixé à 20 euros l’année.
Pour les chômeurs et les étudiants, une cotisation réduite est fixée à 15 euros l’année.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou en espèce après la soirée d’essai ; une carte de membre vous sera remise lors de votre inscription.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux
Toute personne souhaitant adhérer à l’association même en cours d’année pourra le faire en s’acquittant de l’intégralité de la cotisation annuelle sous réserve du bon fonctionnement des activités. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission conformément à l’article 2 auprès du collectif.

Article 4 – Exclusion
Selon la procédure définie à l’article 9 des statuts de l’association RCO, seuls les cas de non-respect des règles établies, les attitudes portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le collectif, à une majorité absolue, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.
Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée lors de l’assemblée générale, par lettre recommandée et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

Article 5 – Démission
Conformément à l’article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au collectif.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Titre II - Fonctionnement de l’association

Article 6 - Le collectif
Il est composé d’un maximum de huit membres.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : deux réunions par an minimum, quorum de la moitié + 1, égalité des voix.

Article 7 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du collectif.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG, sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : par mail, quinze jours avant la date de l’AG.
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Déroulement de l’AG :
mot du collectif
remerciement des partenaires
bilan quantitatif
bilan qualitatif
bilan financier
changements et décisions
vote
dépouillement
résultat (PV)
conclusion

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, à la demande écrite d’au moins un tiers des membres.
L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la procédure suivante :
Par mail, dans un délai minimum de quinze jours.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes : bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 10- Procurations :
Les votes par procurations ou par correspondances sont possibles pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires dans la limite de deux procurations par porteur. (Membres présents)

Titre III - Dispositions diverses

Article 11 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association RCO est établi par le collectif, conformément à l’article 15 des statuts.
Il peut être modifié par le collectif, sur proposition de l’un de ses membres ou 1/3 des membres de l’association selon la procédure suivante :
Par mail nominatif incluant les points de désaccords, leurs motifs, et les propositions de changements.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par lettre mail et consultable par affichage sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

Article 12 – Utilisation des locaux.
Conformément au règlement intérieur des locaux qui nous accueillent.

Projet de règlement intérieur établi
à Toulouse, le 16 mars 2015.
Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.